Légal Politique d’utilisation acceptable

Politique d’utilisation acceptable

Politique d'utilisation acceptable de PhoneBox

Introduction

Connex Global Communications Inc. o/a PhoneBox (“PhoneBox”) s’engage à être le meilleur citoyen de réseau possible. Cela signifie jouer notre rôle afin de maximiser l’utilité, la fonctionnalité et l’agrément d’Internet. Afin d’atteindre ces objectifs, nous exigeons que chaque personne qui utilise les Services, l’Équipement et / ou le Site Web, tels que définis dans les Conditions de service de PhoneBox (“Conditions de service”), respecte les modalités de cette Politique d’utilisation acceptable (“PUA”). Dans l’ensemble de la PUA, tous les termes commençant par une majuscule ont le sens défini dans les Conditions de service. Pour plus de clarté :“je”, “moi”, “vous”, “votre” et “vos” font référence à vous, mais également aux personnes que vous autorisez à utiliser le Service ou à agir comme votre mandataire relativement au Service;“nous”, “notre” ou “nos” désigne PhoneBox; Si vous n’acceptez pas d’être lié par cette PUA, telle que modifiée de temps à autre, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services, l’Équipement et / ou le Site Web et aviser PhoneBox que vous annulez les Services, conformément aux Conditions de service et à toute Entente de service applicable.

Conditions générales+

1. Comment PhoneBox répond-elle aux violations de la PUA?

Conformément aux Conditions de service, PhoneBox peut restreindre, bloquer, suspendre, déconnecter ou résilier tout Service, ou l’Entente pour motif valable si la PUA est violée. PhoneBox peut également prendre toute autre mesure nécessaire pour remédier à une violation de la PUA dans toute la mesure permise par la loi, y compris, sans limitation, le retrait temporaire ou permanent de contenu, l’annulation de messages de groupes de discussion et/ou le filtrage des transmissions Internet.

PhoneBox évaluera les circonstances ayant donné lieu à la violation avant de prendre une décision.

2. PhoneBox modifiera-t-elle la PUA?

Nous pouvons à tout moment et de temps à autre modifier cette PUA en affichant un avis de la PUA modifiée sur le Site Web. Les modifications prendront effet à la date à laquelle les Politiques sont affichées sur le Site Web.

3. Quelles lois s’appliquent à la PUA?

La PUA est régie exclusivement par les lois de la province ou du territoire où se trouve votre adresse de facturation et interprétée conformément à celles-ci, mais si votre adresse de facturation est située à l’extérieur du Canada, l’Entente est régie exclusivement par les lois de la province ou du territoire où les Services sont fournis.

4. Où les plaintes relatives aux violations de la PUA doivent-elles être adressées?

Veuillez adresser toute plainte relative aux violations de cette PUA par courriel à [email protected] ou par téléphone au 1-855-886-0505.